J.O. 167 du 21 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 juillet 2004 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger
NOR : MAEF0410046A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 juillet 2004, Mme Joëlle Valeri est nommée, à compter du 1er août 2004, pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Eric Messerschmitt, démissionnaire.